Conditions générales de locations

▪ Les tarifs s'appliquent par jour (période de 24 heures)

▪ Si le véhicule loué est restitué avec plus d'une heure de retard, une journée de livraison en plus peut être facturée.

▪ Une période minimum de location peut s'appliquer pour les week-ends, jours fériés et pour certains lieux de locations.

▪ Seules les personnes indiquées sur le contrat établi par Movo Mobility Solutions sont autorisées à conduire le véhicule loué.

▪ Movo Mobility Solutions exige de la part du locataire les documents suivants :

• Si le locataire est un particulier : Un passeport valide ou autre pièce d’identité, un permis de conduire valide, une carte de crédit valide ou une American Express valide.

• Si le locataire est une société ou un professionnel : un certificat de constitution en société ou équivalent, ayant été délivré il y a moins de trois mois au nom de la société. Un passeport ou pièce d’identité valide au nom du conducteur, un permis valide au nom du conducteur, et une carte de crédit valide ou American Express valide.

• Si le conducteur n'est pas en mesure de fournir ces documents, Movo Mobility Solutions est en mesure de refuser la location du véhicule et l'annulation du contrat sans verser d'indemnités au client. Movo Mobility Solutions se réserve le droit de facturer au client les coûts, dépenses et pertes subis par rapport à la rupture du contrat.

▪ La réservation de véhicule peut être effectuée sur les applications mobiles IOS et Android, et le site internet de Movo Mobility Solutions..

▪ Les informations sur le locataire, une copie de son passeport ou de sa pièce d'identité en cours de validité ainsi qu’une copie de son permis de conduire valide seront nécessaires pendant le processus de réservation.

▪ Movo Mobility Solutions procédera à la vérification de l’identité et du permis de conduire du locataire après la confirmation de la réservation. En cas d'échec de vérification, Movo Mobility Solutions se réserve le droit de refuser et d'annuler la location sans indemnité pour le Client.

▪ Movo Mobility Solutions accepte les paiements par carte de crédit, carte de paiement et cartes American Express.

▪ Des frais de réservations correspondant à 100% du prix total seront facturés afin de confirmer une réservation à l'avance. Le paiement du solde sera effectué à la date de fin de location.

▪ Le locataire autorise Movo Mobility Solutions à débiter sa carte utilisée pour le paiement du montant total dû pour le service de location de voitures, montant incluant les frais de services additionnels, et de réparation en cas de dommages causés au véhicule loué par le locataire.

▪ Le prix de la location comprend une assurance au tiers nommée « BASIC » bien qu'une franchise s'applique.

▪ Movo Mobility Solutions propose des options d'assurance supplémentaires : « PLUS + » pour réduire la franchise ou « FULL » pour éliminer la franchise. Cela signifie que le locataire qui a souscrit une couverture supplémentaire verra une réduction ou une suppression de la franchise qu'il paierait en cas de vol ou de dommages dont il serait responsable.

▪ Le montant de la franchise et des options de d'assurance supplémentaires dépend de la voiture louée. Les montants sont indiqués lors de la réservation, sur les applications IOS et Android et le site internet Movo Mobility Solutions.

▪ Le Client et /ou le Conducteur ne sont pas autorisés à utiliser le véhicule de location et ne seront pas couverts par l’assurance de Movo Mobility Solutions dans les cas suivants:

- Dans le cas d'un défaut ou d'une panne du véhicule
- En dehors des routes en asphalte standards Européennes
- Dans toutes sortes d'événements sportifs, courses, compétitions, salons etc...
- Dans le cas d'un transport de substances/marchandises/objets dangereux ou illégale (produits explosifs, inflammable, substances toxiques ou dangereuses, drogues etc.)
- Dans le cas d'une utilisation commerciale tel que le transport de personnes ou de marchandises en échange d'un paiement sauf accord préalable de Movo Mobility Solutions.
- Pour donner des leçons de conduite ou pour remorquer ou pousser un autre véhicule.

▪ Le client demeure entièrement responsable de tous dommages causés au véhicule loué n’étant pas couvert par l'assurance de Movo Mobility Solutions, en particulier pour :

- La perte de revenue due a l’immobilisation d'un véhicule;
- Les dommages causés par des actes de vandalisme;
- Les dommages causés par des événements tels qu'une guerre, un trouble public, ou une émeute;
- Les dommages causés par une utilisation interdite du véhicule;
- Les dommages causés par un mauvais entretien du locataire;
- Les dommages causés aux pneus, équipements intérieurs et parties supérieures du véhicule (Bâche, capot…)
- Les dommages causés au toit d'une voiture décapotable (capote, capot, mécanisme ou fenêtres) par erreurs ou mauvaise utilisation).
- Les dommages causés par une mauvaise fermeture du toit d'une voiture décapotable (pluie, vent, etc.)

▪ Le locataire bénéficie d’un forfait kilomètrique journalier de 100 km ou 200 km (selon le forfeit choisi) inclus dans le tarif de la location.

▪ Toutes locations d'une période égale à 28 jours incluent une autorisation de 2500 kilomètres

▪ Tout kilomètre additionnel sera facturé au prix du kilomètre indiqué dans la liste de prix sur les applications IOS et Android et le site internet Movo Mobility Solutions.

▪ Aucun kilomètre payé d'avance et non utilisé ne peut être soumit à un remboursement.

▪ Le carburant et la charge de l'électricité n'est pas inclut dans le prix de location.

▪ Le locataire doit s'assurer de l’utilisation appropriée du carburant, du connecteur de charge et de câble de charge pour le véhicule loué.

▪ En cas d’utilisation inapproprié du carburant, du connecteur de charge ou du câble de charge, le locataire est passible d’être facturé les coûts de rétablissement et de réparation.

▪ Tous les véhicules loués quittent le garage de Movo Mobility Solutions avec un réservoir plein et une charge pleine. Dans cette optique les véhicules doivent être rendus avec un réservoir plein et une charge pleine. Si cette condition n'est pas respectée le plein du réservoir et la charge des batteries sera facturé au client.

▪ Un forfait de 25€ TTC est facturé par Movo Mobility Solution pour faire le plein et/ou recharger le véhicule réstitué, auquel s’ajoute la différence de carburant ou de charge pour atteindre le niveau de départ.

▪ Movo Mobility Solutions est responsable de la livraison du véhicule à la date, l'heure locale et à l'endroit convenus.

▪ Le locataire a la responsabilité de récupérer le véhicule à la date et à l'heure locale convenues et à l'endroit convenu. En cas de retard du locataire pour récupérer le véhicule et sans en informer Movo Mobility Solutions, l'équipe de livraison attendra à l'emplacement convenu pendant 1 heure. Dépassé le délai convenu de plus d'une heure, l'équipe de livraison restituera le véhicule au garage de Movo,Mobility Solutions et la location sera facturée pour Non présentation du client.

▪ Il est de la responsabilité du locataire de vérifier les conditions du véhicule et les dommages existants avec le membre de l'équipe de livraison. Toute incohérence ou dommage non répertorié doit être immédiatement signalé par le locataire au membre de l'équipe de livraison et ajouté au système avant le début de la location.

▪ Le locataire est responsable de s'assurer que le véhicule est retourné à la date, à l'heure locale et à l'emplacement convenus, sauf si la collecte a été modifiée via les applications IOS ou Android ou le site internet de Movo Mobility Solutions.

▪ Si Movo Mobility Solutions accepte que le véhicule soit retourné en dehors des heures d'ouverture, le locataire restera responsable du véhicule et de son état jusqu'à ce qu'il soit inspecté de nouveau par un membre de l’équipe de livraison.

▪ Si Movo Mobility Solutions accepte que le véhicule puisse être retourné à un autre endroit, il est de la responsabilité du locataire d'informer Movo Mobility Solutions que le véhicule est prêt à être récupéré et de garer la véhicule en toute sécurité et en toute légalité jusqu'à ce que le véhicule soit récupéré par l’équipe de livraison. Le locataire demeurera encore une fois responsable de l’intégrité du véhicule jusqu'à ce qu'il soit inspecté par l’équipe de livraison.

▪ Toutes amendes, Procès Verbal, et frais de justice encourus seront présentés au locataire et seront à sa charge (y compris tous les coûts que pourraient causé une prise en charge par la fourrière, une immobilisation ou un remorquage du véhicule).

▪ Si les amendes ne sont pas payées par le locataire avant la fin sa location, des frais administratifs de 50€ par infraction s’appliqueront.

▪ Dans le cas où le véhicule loué serait saisi, le locataire sera passible de se voir facturé le tarif journalier de location indiqué sur son contrat jusqu'à la récupération du véhicule.

▪ Les voitures ne doivent en aucun cas sortir du territoire français, monégasque, suisse et allemand sans autorisation écrite ou approbation au préalable de la part de Movo Mobility Solutions.

▪ Les tarifs incluent une assurance au tiers pour le conducteur autorisé seulement.

▪ Si le locataire est impliqué dans un accident la franchise/le dépôt de garantit sera bloqué(e) jusqu'à confirmation qu'aucune demande de la part d'une assurance ne sera faite à l'encontre de Movo Mobility Solutions ou du locataire (non-fautif)

▪ Dans le cas de dommage causé aux véhicule imputant au locataire : Si le véhicule est abîmé durant la location, le locataire s'accorde à payer pour les dégâts causés au véhicule et les réparations nécessaires. Le prix des réparations sera déterminé par un expert (mécanicien ou carrossier) agrée par Movo Mobility Solutions seulement. Le prix des réparations ne peut pas dépasser le montant de la franchise.

▪ Tous dommages causé par une utilisation excessive des pneus, ou de l'embrayage durant la location, et notifié pendant l'inspection au retour du véhicule, sera facturé et retenu sur la franchise/le dépôt de garantit effectué auprès de Movo Mobility Solutions.

▪ Tous accidents doit être signalés à Movo Mobility Solutions dans les 24 heures suivant celui-ci, et un constat d'accident doit systématiquement être rédigé.

▪ Dans le cas où une de ces clauses ne serait pas respectées, l'assurance sera invalide et les réparations totalement à la charge du locataire

▪ Dans le cas d'un vol avec effraction d'un véhicule alors en possession du locataire, la franchise sera entièrement perçue par Movo Mobility Solutions.

▪ Annulation jusqu’à 24 heures avant le début de la location : 0% du prix total prévu de location sera facturé.

▪ Annulation entre 24 et 0 heures avant le début de la location : 100% du prix total prévu de location sera facturé.

▪ Non présentation du client/Refus de location le jour de la prestation : 100% du prix total prévu de location sera facturé.